Le Régime social des indépendants (RSI) dépêche des huissiers dans les réunions que le MLPS et les groupements associés à son action organisent dans toutes les villes de France. Pour ce faire, le RSI doit en demander l’autorisation au président du tribunal de grande instance du département où se tient la réunion. Par deux fois, le RSI a obtenu cette autorisation, alors que ces réunions sont privées et que la liberté d’expression est garantie tant par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 que par La Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Bien entendu nous avons demandé en justice l’annulation de ces autorisations qui violent l’Etat de droit.

Le but que poursuit le RSI en faisant enregistrer par un huissier les propos tenus au cours de ces réunions est de prouver que « les intervenants nient le monopole de la Sécurité sociale », afin d’exercer des poursuites contre eux. Le RSI a vraiment de l’argent à perdre. Cela fait 22 ans que je dis et écris que ce monopole a été abrogé par les deux directives européennes de 1992, intégralement transposées dans le droit français depuis 2001. La Cour de justice de l’Union européenne l’a confirmé une nouvelle fois par un arrêt du 3 octobre 2013.

Cet arrêt a semé une telle panique dans les organismes français de sécurité sociale qu’ils ne savent plus ce qu’ils font. C’est ainsi que le RSI, au lieu d’admettre enfin qu’il est en concurrence avec les sociétés d’assurances, les institutions de prévoyance et les mutuelles, françaises et européennes, tente d’expliquer que cet arrêt ne dit pas ce qu’il dit parce que la Cour européenne n’aurait « pas été saisie d’une question relative à la fin du monopole de la sécurité sociale».

Mais quand la Cour dit que les caisses publiques de sécurité sociale sont des entreprises et que leurs affiliés sont des consommateurs, elle place bien ces caisses sur le même plan que les sociétés d’assurance privées et confirme que la concurrence est la règle. Ce qui est évidemment le contraire du monopole !

Pour plaider sa cause perdue, le RSI a dû, en demandant le droit d’espionner nos réunions, analyser ce fameux arrêt du 3 octobre 2013. Et c’est là qu’il a concédé un formidable aveu. Que voici : « A l’instar de toutes les autres caisses de maladie légales européennes, les caisses de sécurité sociale française, dans leurs différentes déclinaisons, dont la Caisse nationale du régime social des indépendants, sont donc soumises aux dispositions de la directive 2005/29/CE. »

Cette directive est précisément celle que l’arrêt du 3 octobre 2013 dit applicable à toutes les caisses sociales et qui les fait dépendre du code de la consommation. Lequel exige l’existence d’un contrat entre ces caisses et leurs affiliés et interdit à ces dernières les pratiques commerciales agressives, comme les mises en demeure et les contraintes. Le monopole est bien mort, puisque la Sécurité sociale ne peut plus affilier quiconque de force.

Chaque Français peut donc désormais se référer à ce texte du RSI pour refuser, sans autre forme de procès, de cotiser à une caisse de sécurité sociale. Le RSI, en voulant s’ingérer dans nos réunions, s’est en fait tiré une balle dans le cœur, s’euthanasiant lui-même au terme d’une trop longue agonie. Et il entraîne toutes les autres caisses françaises dans sa chute. Cette fois, l’acte de décès de l’Etat providence est enfin établi. La France va pouvoir revivre !

Dr Claude Reichman
Président du Mouvement pour la liberté de la protection sociale (MLPS).