M. L. P. S.
Mouvement pour la Liberté de la Protection Sociale
165, rue de Rennes 75006 PARIS

Communiqué

Le 29 juin 2004

Fin du monopole de la Sécurité sociale

L'aveu

Dans une tribune publiée dans Le Monde daté du 29 juin 2004 et consacrée à l'assurance maladie, le directeur de la Caisse primaire d'assurance-maladie de Lyon reconnaît qu' " il est vrai que la liberté d'assurance existe en France ".

Le directeur de la Caisse primaire d'assurance-maladie de Lyon assortit cet aveu d'une affirmation selon laquelle cette liberté d'assurance serait " incompatible avec la mise en oeuvre du principe constitutionnel d'égalité d'accès aux soins ".

Il oublie que les dispositions européennes bénéficient de la primauté du droit communautaire, même sur la Constitution, comme vient de le reconnaître le Conseil constitutionnel, et que les trois lois de transposition des directives 92/49/CEE et 92/96/CEE (lois du 4 janvier 1994, du 8 août 1994 et du 17 juillet 2001) n'ont pas été invalidées par le Conseil constitutionnel.

Cet aveu devrait enfin mettre un terme au mensonge généralisé dont sont victimes les Français qui, de ce fait, ne peuvent bénéficier aussi largement qu'il serait souhaitable de la liberté de l'assurance que leur confèrent les dispositions communautaires et les lois de la République.