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22/2/17 Victor Saint-Gétorix
     
 Quand les huissiers cesseront-ils de faire appliquer                des décisions françaises illégales ?

Ceux qui luttent pour l'abrogation effective du monopole de la Sécurité sociale en France constituent désormais le Mouvement des Libérés, il s'agit principalement de travailleurs indépendants, artisans et professions libérales.

Il y a quelques semaines, l'agression physique d'un juge assesseur du tribunal des affaires de Sécurité sociale (TASS) de Grenoble contre le représentant des Libérés a marqué un tournant dans le conflit opposant les Libérés à la Sécurité Sociale.

Par son comportement, cet assesseur syndicaliste a initié le changement de nature de ce conflit. Longtemps limité à une bataille purement juridique, celui-ci s'est déplacé vers le terrain de la violence physique.

À ce jour, qu'il s'agisse du gouvernement, de la majorité ou de l'opposition, de la Sécurité sociale ou des syndicats, personne n'a condamné publiquement la conduite de ce juge assesseur.

Bien entendu l'affaire n'a nullement été évoquée dans la presse officielle écrite, radio ou télévisée. Pas la moindre déclaration, pas même une allusion indirecte, pas une ligne. Rien.

Décidément cette presse relève bien plus de la propagande des lobbies (ici la Sécurité sociale, les syndicats, la République) que de l'information objective ou de la réflexion indépendante. On le sait depuis bien longtemps.

Plus préoccupant est le silence de l'ensemble du personnel politique français, comme si les futurs dirigeants de la France entendaient prolonger le monopole de la Sécurité sociale. Alors que les directives européennes transposées dans le droit français mettent en concurrence la Sécurité sociale, rendant son monopole illégal.

Comment les Libérés pourraient-ils espérer être écoutés et jugés en toute impartialité si le personnel politique ne désapprouve pas ce comportement scandaleux du TASS de Grenoble ?

Quel que soit le vainqueur de la prochaine élection présidentielle, il est à craindre que la République persiste dans la répression des Libérés.

Si l'avenir confirme cette hypothèse – espérons au contraire que la sagesse l'emportera -, des Libérés seront agressés physiquement, d'autres se retrouveront à la rue et n'auront plus rien à perdre. Ils seront alors tentés de commettre des actes violents contre les huissiers, notamment lors d'une remise de contrainte ou lors d'une saisie. Les Libérés vivent cela comme un harcèlement perpétuel alors qu'ils ne réclament que le respect de la loi.

Certes, il est intéressant pour un huissier d'être confortablement rémunéré par la Sécurité sociale.

Mais à long terme c'est une autre affaire.

Si la République avait un zeste de bon sens, elle désamorcerait immédiatement la montée de la violence dans ce conflit : condamnation sévère des juges et assesseurs du TASS de Grenoble, mise en œuvre immédiate de la suppression des TASS, décidée par la loi de modernisation de la justice.

Mais dans cette histoire, le bon sens a disparu depuis belle lurette. À ce jour juges et assesseurs du TASS de Grenoble n'ont été inquiétés ni par la République, ni par la Sécurité sociale, ni par les syndicats. Les TASS sévissent toujours impunément contre les Libérés, et faute de résolution rapide de ce conflit, il est à craindre que les huissiers soient agressés par les Libérés, au point de rendre périlleux leur exercice.

Pourtant nombre d'huissiers reconnaissent en privé la transposition dans les lois françaises de l'abrogation du monopole de la Sécurité sociale et l'illégalité des actes qu'ils délivrent aux Libérés.

Cette situation ambivalente ne peut s'éterniser, il leur faudra choisir entre la vérité et le mensonge, entre les Libérés et la Sécurité sociale.

S'ils cessent de soutenir la Sécurité sociale, ils imposeront à la République le respect de la loi et leur réputation n'en sera qu'améliorée.

Dans le cas contraire, ils demeureront le bras armé de la disparition des professions indépendantes et affronteront des Libérés désespérés et potentiellement violents à leur égard.

Avant que ce conflit ne dégénère, les huissiers ne devraient-ils pas refuser de délivrer tout acte contraire à la loi, conformément à leur déontologie ?
Le site Service-Public.fr indique que l'huissier ''vérifie la légalité des actes demandés, mais ne porte pas d'appréciation sur leur opportunité''.

Ainsi tout huissier délivrant un acte à un Libéré se doit préalablement de vérifier la légalité :
- des caisses de sécurité sociale : statuts, commissions de recours amiable, contraintes, etc.
- des jugements des TASS et des cours d'appel : le portail du Ministère de la justice indique en effet que ''toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, ... par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi ... ".
- du maintien du monopole de la Sécurité sociale : il aura beau chercher, un huissier impartial n'en trouvera aucune preuve légale.

Le temps est venu pour les huissiers de cesser de servir docilement la Sécurité sociale.

Et pendant tout ce temps, les clandestins que la République nomme réfugiés arrivent de partout sur le territoire français par dizaines de milliers.

Généreusement accueillis, transportés, logés, nourris, entretenus, soignés, instruits par cette même République qui instrumentalise les huissiers complaisants pour refuser aux Libérés leurs droits et leur survie.

Victor Saint-Gétorix






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