Le Figaro poursuit ses révélations sur la fin du monopole de la Sécurité sociale

Dans son édition du 24 janvier 2005, Le Figaro Entreprises publie un article sur l'Ecole nationale de la Sécurité sociale qui " cherche à valoriser son image pour attirer les meilleurs candidats ". Cette école, créée en 1960, " a pour mission de recruter les futurs collaborateurs des organismes de la Sécurité sociale touchant au régime général, agricole et à celui des indépendants. Le réseau, en France et dans les DOM, est composé de 620 structures (caisses primaires, caisses d'allocations familiales et Urssaf) ". Interrogé par le journal, le directeur de la formation initiale de l'Ecole, M. Pierre Ramon-Baldier, apporte d'intéressantes précisions sur la véritable nature des organismes de sécurité sociale : " L'école est peu connue et pâtit de la confusion du grand public en matière de sécurité sociale : ils confondent le domaine et les opérateurs. En effet, les caisses sont des structures de gestion très performantes qui relèvent du droit privé. Ce sont de vraies entreprises gérées comme telles. "

Laissons à M. Ramon-Baldier la responsabilité de ses appréciations sur le caractère "très performant " de la gestion des caisses de sécurité sociale, où l'on bat des records d'absentéisme, mais rendons lui hommage pour la clarté et l'exactitude de son analyse du système. En effet, il y a lieu de faire une distinction - et elle est fondamentale - entre l'ensemble des textes qui régissent la sécurité sociale et les organismes qui les mettent en œuvre et qui sont soumis à concurrence depuis l'entrée en vigueur des directives européennes sur l'assurance.

Rappelons à cet égard les termes du communiqué du 2 décembre 2004 du Mouvement pour la Liberté de la Protection Sociale (MLPS) :
" La nouvelle législation nationale de sécurité sociale, issue de la transposition des directives européennes sur l'assurance, a profondément réformé la protection sociale en France.
Il existe désormais d'une part un régime légal de sécurité sociale et d'autre part des organismes autorisés à assurer la couverture des divers risques (maladie, vieillesse, accidents du travail, chômage) compris dans le régime légal de sécurité sociale.
Le régime légal est constitué des dispositions législatives et réglementaires qui définissent les risques sociaux ainsi que le niveau de leur couverture par les organismes autorisés à le faire. Le régime légal de sécurité sociale est donc indépendant des organismes couvrant les risques qu'il comporte.
La confusion qui, avant la mise en œuvre de la nouvelle architecture de la protection sociale en France, existait entre le régime légal de sécurité sociale et les organismes monopolistiques qui en assuraient la couverture, a donc disparu.
Désormais les organismes autorisés à assurer la couverture des divers risques compris dans le régime légal de sécurité sociale ressortissent obligatoirement et exclusivement à l'un des trois statuts suivants :
- société d'assurance,
- institution de prévoyance,
- mutuelle.
Les preneurs d'assurances comprises dans le régime légal de sécurité sociale ne peuvent donc en aucune manière être contraints de maintenir leur adhésion aux caisses anciennement monopolistiques. "

Le Figaro, qui avait bravement titré, le 3 novembre 2004, " Sécurité sociale : monopole confirmé ", vient donc une fois de plus, après son article du 11 décembre 2004 où il indiquait qu'EDF et GDF avaient choisi, pour les retraites complémentaires de ses salariés, de ne pas adhérer à la Sécurité sociale, de manger son chapeau. Suggérons au quotidien de la rue du Louvre de titrer une bonne fois : " Sécurité sociale : il n'y a plus de monopole ". Cela lui permettra de se réconcilier avec la vérité et de demander le pardon de ses lecteurs.