Par une ordonnance du 9 avril 2003, le Tribunal de Grande Instance de Nîmes a confirmé l'abrogation du monopole de la Sécurité sociale depuis 1994, date à laquelle nous l'avions annoncée aux Français. Après neuf années de mensonges d'Etat et de dénis de justice, la vérité éclate enfin. Une vérité que nous avons été les seuls à proclamer depuis l'origine, puis pendant neuf années de durs combats pour faire triompher la cause de la liberté sociale dans notre pays. L'histoire jugera avec une extrême sévérité ceux qui ont empêché nos compatriotes de bénéficier des bienfaits de la concurrence pour leur protection sociale. Combien de faillites, combien de chômeurs, combien de drames personnels et familiaux sont-ils à mettre au compte de ceux, politiciens et magistrats, qui ont tout fait pour s'opposer pendant si longtemps à la liberté des Français ? Le procureur général de la Cour de cassation, premier magistrat de France et le célèbre avocat Paul Lombard viennent de publier un ouvrage intitulé " Le procès de la justice " et qu'ils dédient " A Paul Didier, le seul magistrat qui refusa, en 1941, de prêter le serment d'allégeance au maréchal Pétain. " Nous dédions cette immense victoire de la liberté sociale au juge Thierry Brunet de Nîmes, le seul magistrat français qui a osé appliquer la loi.

Claude Reichman

Nous publions ci-dessous le texte de l'ordonnance du 9 avril 2003 du Tribunal de grande instance de Nîmes

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

RÔLE NUMERO 99/02221

ORDONNANCE

Nous, Th. BRUNET, juge au Tribunal de grande instance de Nîmes, juge commissaire de la procédure de redressement judiciaire de Monsieur…, par jugement du 16 juillet 2001, assisté de Mme TARDY, greffier ;

Vu les dispositions des articles L. 621-104 à L. 621-106 du Nouveau Code de commerce issu de l'ordonnance n° 2000- 912 du 18 septembre 2000 et les décrets s'y rapportant ;

Vu la déclaration de créance contestée par le débiteur après avoir été présentée par la Mutualité sociale du Gard à titre privilégié pour un montant global de 137.118 francs soit 20 903,50 € dont 75.672 francs, soit 11.536,12 €, et à titre chirographaire pour un montant de 61.446 francs soit 9367, 38 € ;

Attendu qu'à l'audience du 22 novembre 2002 sur convocations par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressées par le greffe, et renvois des 22 mars, 13 septembre et 25 octobre 2002,

- le créancier n'a pas comparu mais s'est fait représenter par son conseil, la SCP …, qui demande l'admission de sa déclaration de créance en sa totalité, soutenant que Monsieur …, affilié à la MSA du Gard depuis le 1er janvier 1985 en qualité d'exploitant agricole, puis en qualité de cotisant solidaire du 1er janvier 1990 au 31 décembre 1995, est à l'origine de l'émission de titres exécutoires définitifs concernant les cotisations appelées au titre des années 1986 à 1992, sous forme de contraintes régulièrement signifiées val