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Il aura fallu 11 ans, 2 mois et 26 jours pour imposer la fin du monopole de la sécurité sociale !

10/10/05 Claude Reichman
Il n'aura fallu que 11 ans, 2 mois et 26 jours à la justice française pour appliquer la loi supprimant le monopole de la sécurité sociale ! C'est en effet le 1er juillet 1994 qu'expirait le délai de transposition des deux directives communautaires instituant la liberté de l'assurance en Europe. Et c'est le 26 septembre 2005 que le Conseil d'Etat a fait application de ces directives à un régime obligatoire de sécurité sociale, celui des fonctionnaires, sanctionnant du même coup la perte de son monopole comme de celui de tous les autres régimes français.
Pendant les 4103 jours qui séparent le 1er juillet 1994 du 26 septembre 2005, des centaines de milliers d'entreprise ont disparu et des millions de Français ont été condamnés au chômage, tout cela pour cause de charges sociales excessives.

Si l'on peut à bon droit fustiger la justice, on ne doit pas oublier que ce sont les politiciens qui portent pour l'essentiel la responsabilité de ce désastre économique et social. Sans oublier que la presse est elle aussi coupable de ne pas s'être intéressée suffisamment à cette réforme fondamentale, quand elle n'en a pas stupidement nié la réalité.

Il n'était pourtant pas difficile d'y voir clair dans cette affaire. Il suffisait d'un peu de lucidité, de bon sens et de courage. La construction européenne avait connu un tournant décisif avec la conclusion, en 1986, de l'Acte unique, un nouveau traité communautaire qui reprenait l'ensemble des dispositions des traités précédents et y ajoutait la constitution d'un espace sans frontières intérieures au 1er janvier 1993. Autrement dit l'ouverture de l'Europe à la concurrence généralisée. A partir du moment où les hommes, les produits et les services allaient pouvoir circuler librement sur tout le territoire européen, et les citoyens s'établir tout aussi librement dans le pays de leur choix, il devenait indispensable de supprimer tous les monopoles s'opposant à la liberté de circulation et d'établissement. Les monopoles sociaux ne pouvaient faire exception à la règle, puisque la liberté de l'assurance existait, au moins partiellement dans certains pays européens et que les citoyens en bénéficiant ne pouvaient en être privés à partir du moment où ils se seraient établis dans un pays à monopole.

Les mauvais génies politiques vont disparaître du paysage

C'est l'unique raison des directives sur l'assurance de 1992. On remarquera qu'elles ont été édictées à la veille de l'ouverture du grand marché intérieur et qu'elles devaient être appliquées au plus tard pendant l'année qui suivait celle-ci. Autrement dit les Etats européens, qui sont les auteurs de ces textes votés à l'unanimité, avaient établi un lien direct et très étroit entre l'ouverture des frontières et l'allègement des charges sociales attendu de la fin des monopoles d'assurance. On ne pouvait accepter l'une et refuser l'autre sans se condamner à un terrible échec économique et par conséquent à de dramatiques conséquences sociales. C'est pourtant ce qu'ont fait les gouvernements français successifs, au nom de la préservation de notre " modèle social " qu'ils avaient pourtant condamné en signant les directives européennes. Et ce qui devait arriver arriva. Nous en voyons aujourd'hui les conséquences presque ultimes. Presque seulement, parce que le pire est encore à venir avec l'accélération de la cadence des faillites d'entreprises, des délocalisations et du rythme de destruction des emplois productifs.

Pendant ces 4103 jours, nous nous sommes battus inlassablement pour faire avancer et triompher la cause de la liberté sociale. Et nous avons été seuls contre tous. Par une ironie classique de l'histoire, notre victoire va aussi bénéficier à tous. Mais il en est ainsi de toutes les grandes causes et de tous les grands combats.

La France va enfin pouvoir changer. Une fois qu'auront été apurées les conséquences des terribles erreurs commises et des inacceptables retards opposés à la réforme par tout ce que l'Etat compte d'affidés et de complices, notre pays va retrouver la liberté d'entreprendre et la prospérité économique. Une grande nation moderne comme l'est la France ne pouvait durablement céder aux sirènes de la régression économique et sociale que les enragés de gauche et les libéraux honteux de droite faisaient inlassablement résonner à ses oreilles. Il fallait bien qu'un jour le poids des réalités se fît sentir et que le bon cap fût pris. Cela vient de se produire. Ne boudons pas plus notre joie que nous n'avons ménagé notre peine.

Le plus réjouissant est qu'en même temps que le nouveau cours de la vie économique et sociale va s'affirmer, les mauvais génies politiques vont disparaître du paysage. Quelle sera désormais l'écoute dont bénéficieront les thuriféraires de l'Etat providence - et Dieu sait s'ils sont nombreux en France, constituant la quasi-totalité du personnel politique - quand le citoyen verra qu'il n'a eu bonne providence que lorsque l'Etat et ses hommes en ont enfin été écartés ? Quelles seront les chances d'élection des voleurs de richesse et des semeurs de misère - c'est-à-dire des politiciens de tout acabit - quand du haut de leur aisance et de leurs droits de propriété enfin retrouvés les Français les toiseront avec tout le mépris qu'ils méritent. Leur sort est d'avance scellé : ils seront renvoyés à l'obscurité dont ils n'auraient jamais dû sortir.

Telles sont les immenses conséquences de l'arrêt du 26 septembre 2005 du Conseil d'Etat. Elles étaient inscrites dans le destin national depuis longtemps. Nous ne revendiquons que l'honneur de les avoir rendues vivantes pour le bien de tous les Français.

Claude Reichman

 

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