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2/10/17 Claude Reichman
     
         A quoi ça sert que Macron se décarcasse ?

Le projet du gouvernement pour remplacer le RSI, appelé à disparaître le 1er janvier 2018, ressemble au jeu de mikado : une myriade de bâtonnets entremêlés. Ses concepteurs eux-mêmes n’y comprennent rien.

Mais ils se fatiguent inutilement. Le sort de la protection sociale des indépendants est réglé, et au-delà celui de tous les assurés sociaux français. En proclamant enfin la primauté du droit de l’Union européenne, la Cour de cassation vient de sanctuariser les assurances privées européennes. C’est le cas des assurances maladie, retraite et chômage contractées auprès d’assureurs européens en application de l’article L362-2 du code des assurances. Celui-ci a été promulgué par transposition des directives assurances de 1992 (92/49/CEE et 92/96/CEE) et bénéficie donc de la primauté du droit de l’Union. Nul ne peut s’y opposer et, bien au contraire, il en découle que le droit des caisses de sécurité sociale d’exercer des activités d’assurance reste à démontrer.

Le château de cartes politique et judiciaire censé protéger le monopole de la sécurité sociale vient de s’effondrer piteusement. Il reposait sur un déni de réalité qui s’est retourné contre ses auteurs. Les politiciens et les juges ont unanimement prétendu que les caisses de sécurité sociale ne sont pas régies par le code de la mutualité, ce qui les préservait de la concurrence instaurée par ledit code, issu lui aussi de la transposition des directives de 1992.

Mais à ne pas être des mutuelles, ces caisses se sont exclues des dispositions donnant le droit d’assurer en France et en Europe, puisque seules les sociétés d’assurances, les institutions de prévoyance et les mutuelles disposent de ce droit.

Si la Sécurité sociale ne veut pas disparaître, elle doit donc désormais se donner une forme concurrentielle, étant entendu qu’elle est en toute hypothèse soumise à la concurrence des assureurs européens.

On se demande comment M. Macron peut passer son temps à proclamer sa foi européenne sans dire aux Français qu’ils sont des Européens comme les autres et ont tous les droits que leur confère ce statut, dont celui d’assurer leur protection sociale comme ils le souhaitent.

A ce stade d’incohérence, on est conduit à se poser des questions sur la santé mentale de la classe politique française, dont la schizophrénie saute aux yeux. On en revient au passage fameux de ce film où Louis de Funès répond à son maître d’hôtel qui lui reproche de le traiter mal parce qu’il est noir : « Mais non, vous n’êtes pas noir ! ».

Macron en De Funès ? Cela n’a vraiment rien de jupitérien, et le président de la République devrait d’urgence s’extirper de son entrelacs de contradictions s’il veut garder son équilibre mental pendant le reste de son mandat.

Peu importe au demeurant. Forts désormais du blanc-seing de la Cour de cassation, les Français vont se libérer en grand nombre de la Sécurité sociale, créant ainsi dans notre pays le choc de liberté qu’il attend depuis des décennies.

La peur vient spectaculairement de changer de camp. Chacun sait que c’est la crainte de l’huissier qui est le composant essentiel du cerveau français. Il s’agit là d’un héritage génétique remontant au temps de la féodalité et que la Révolution française n’est jamais parvenue à extirper totalement. Mais cette fois, l’opération va réussir. Car à s’assurer librement, les Français vont se découvrir riches, et cela, rien ne leur fera y renoncer.

Regardez bien la tête des politiciens, des juges et des journalistes. Le spectacle va en valoir la peine. Mais dépêchez-vous d’en jouir, car leur désarroi sera bref. Demain, ils se proclameront les plus grands défenseurs de la liberté que notre pays ait jamais connus. L’essentiel pour eux étant de rester en place. Si j’étais vous, je les virerais avec perte et fracas. Mais ce n’est qu’un conseil d’ami.

Claude Reichman


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